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Dimanche 30 mars 2008



Le maire de Cléder et son équipe municipale ont publié dans la presse, le 29 mars 2008, un article accusateur intitulé Commune "Situation financière délicate".


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Une analyse bien partiale évoquée dans cet article !

 

Notre groupe d’élus de l’opposition municipale « Cléder en avant » considère l’analyse des finances communales présentée par le préfet du Finistère comme pour le moins partielle pour ne pas dire partiale. Après l’appel au président de la CCBK, celui au préfet n’apparaît guère plus pertinent !

 

En effet comme le reconnaît le préfet, la situation nouvelle remonte à 2003, c'est-à-dire la deuxième année où la CCBK prive la commune de Cléder des recettes auxquelles elle a le droit. Par contre limiter la portée de l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Nantes qui ne vaut effectivement que pour les années 2002, 2003 et 2004 permet d’occulter sciemment que les mêmes recours ont été effectués pour 2005, 2006, 2007 et 2008.

Or les pertes pour la commune de Cléder sont exponentielles, l’accroissement du différentiel se creusant chaque année.

 

En effet, si les retours à attendre pour les exercices jugés (2002 à 2004) sont de l’ordre de 100 000 €, ils s’élèvent à 400 000 € pour les années 2005 à 2008 (cf tabeau ci dessous)

 

Dès lors, tous les ratios calculés changent fondamentalement, en maintenant même les taux d’imposition actuels qui sont les moins élevés du département pour les communes d’égale strate de population (de 3500 à 5000 habitants), après avoir été baissés par trois fois depuis 1995. Il convient aussi de rappeler que le simple alignement des taux sur ceux de la commune voisine de Plouescat eut pu générer une recette supplémentaire de près d’1,5 M€ sur le mandat précédent, mais il a été considéré que cet argent était laissé à la disposition des budgets privés des clédéroises et des clédérois.

 

Enfin, les années 2009 et 2010 verront la charge d’annuité d’emprunt diminuer de 47 500 € en 2009 et de 25 000 € en 2010, par achèvement des remboursements, sur 15 ans, d’emprunts pour 162 500 € et 105 000 € à des taux de l’ordre de 8,5% quand ils sont de moitié aujourd’hui.

 

C’est compte tenu de l’ensemble de ces éléments et dans l’attente des retours de recettes de la CCBK que le choix de l’emprunt a été fait pour une politique d’investissement que le préfet qualifie d’importante.

 

Les marges de manœuvre existent donc bien (y compris en terme de dotation globale de fonctionnement à venir compte tenu de l’augmentation de population) pour peu que l’on veuille les utiliser plutôt que de se complaire dans une ritournelle du type « les caisses sont vides » qui de l’Etat à la commune ne sert qu’à masquer son incapacité à tenir ses promesses électorales.

 

Il serait d’ailleurs intéressant de connaître la position du préfet sur la situation des finances de la CCBK où malgré une hausse de 22% de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et l’absence totale de provisions pour les suites des jugements rendus, le prélèvement pour investissement est inexistant au budget 2008, quand il est de plus de 200 000 € pour la commune de Cléder. 

 

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Par Cléder en avant - Publié dans : FINANCES
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