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Depuis sa prise de fonction, le nouveau
maire de Cléder est lancé dans une campagne d'INTOXICATION sur les finances communales !
Après s'être essayé à parler "d'une seule voix" avec le Président de la communauté de communes, puis s'être rétracté, il en appelle au représentant de l'Etat pour tenter de justifier sa
position.
Il est en effet pour le moins paradoxal de feindre un tel catastrophisme dans une commune où les
taux d'imposition sont inférieurs de plus du tiers à la moyenne départementale des communes de même niveau de population
(3500 à 5000 habitants).
Suite à la parution dans la presse de l'article intitulé "commune, situation financière délicate", nous avons immédiatement réagi, publiant à notre tour un texte reprenant notre
analyse.
Pour lire cet article, CLIQUER ICI
En fait, les chiffres sont simples à comprendre et les solutions claires
!
Il manque dans les caisses de la commune de Cléder plus de 500 000 €, liés
directement à la remise en cause en 2002 par M. Le Guen, Président de la communauté de communes, de la décision prise en 1999 à
l'unanimité des 6 communes et du conseil communautaire, et donc à l'époque de M. Danielou (cf. document officiel ci-dessous),
d'indexation des retours de la taxe professionnelle unique aux communes.
Pour en savoir plus sur la Taxe Professionnelle Unique (TPU) CLIQUER ICI
Les pertes pour la commune de Cléder se déclinent ainsi :
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Année |
Perçu |
Inflation |
Dû |
Perte |
|
|
2001 |
379 554 € |
1,7 |
|
|
|
|
2002 |
360 269 € |
1,9 |
386 006 € |
25 737 € |
100 175 € |
|
2003 |
360 269 € |
2,1 |
393 340 € |
33 070 € |
|
|
2004 |
360 232 € |
2,1 |
401 600 € |
41 368 € |
|
|
2005 |
333 604 € |
1,8 |
410 033 € |
76 429 € |
|
|
2006 |
326 549 € |
1,6 |
417 414 € |
90 865 € |
|
|
2007 |
324 464 € |
1,5 |
424 093 € |
99 629 € |
|
|
2008 |
323 504 € |
|
430 454 € |
106 950 € |
|
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TOTAL |
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Soit 474 050 € auxquels il convient d'ajouter les intérêts d'emprunts (environ 35 000 €)
rendus nécessaires pour compenser cette absence de recettes.
Dès lors, les solutions sont claires :
Hypothèse 1 :
Ou Cléder récupère ces sommes grâce aux recours faits par l'ancienne majorité municipale (non soutenus par M. Danielou,
préférant laisser faire ses amis politiques) et la difficulté est close !
Cléder a déjà vu ses droits reconnus par la juridiction administrative pour 2002, 2003 et 2004, mais des saisines sont également
en cours pour les années 2005 à 2008. Les mêmes causes produisant les mêmes effets, elles devraient permettre de pouvoir récupérer les pertes de ces années là, pour peu que les procédures soient convenablement suivies par l'actuel maire.
Hypothèse 2
:
Ou l'on sort du système Taxe Professionnelle Unique (TPU), voire de la CCBK, et dans ce cas Cléder gagne encore davantage car les taxes professionnelles nouvelles apparues depuis 2000 reviendraient à la
commune alors que l'accord passé à l'unanimité en 1999 les laissaient à disposition de la
CCBK.
Pour autant, il serait surprenant que cette solution soit admise par M. Le Guen et le Préfet du Finistère qui connaissent trop bien
les avantages usurpés du système actuel pour la communauté de commune !
Hypothèse 3
:
Ou M. Danielou confirme qu'il "parle d'une seule voix" avec M.
Le Guen, en ne récupérant pas les sommes dues à Cléder et là, de fait, apparait une vraie difficulté et une possible augmentation d'impôts à laquelle il semble vouloir préparer la population en essayant de dégager sa
responsabilité.
Le moment de vérité viendra lorsque M. Danielou et ses amis auront à se prononcer, dans les trois mois, sur les nouveaux montants de la taxe professionnelle à reverser, l'opposition municipale ayant été exclue de
toute représentation au conseil communautaire !
Les marges de manoeuvre existent donc bien pour peu que l'on veuille les utiliser plutôt que se complaire dans une ritournelle du type "les caisses sont
vides" qui de l'Etat (géré par les mêmes responsables depuis 2002) à la commune ne sert qu'à masquer son incapacité à tenir ses promesses
électorales...
Ci-dessous, un extrait du registre des délibérations du conseil municipal de la commune de Cléder, séance du 20 décembre 1999.
Chacun notera que la délibération à été prise à l' u n a n i m i t é, que monsieur Danielou, de par sa procuration donnée à M. Monot
a validé cette délibération.
Chacun relèvera également que M. Paul Jaouen, actuel 1er
adjoint au maire de Cléder était présent à cette séance en qualité de secrétaire, il a donc toute connaissance de ce dossier.
Impossible donc de contester la réalité des faits mentionnés ci-dessus.
Dès lors que l'on est capable d'un minimum de réflexion, de l'utilisation basique d'une
calculatrice et de la maîtrise d'une règle de trois, il est impossible de nier et remettre en cause les chiffres annoncés ci-dessus
!
Les clédérois seront seuls juges des décisions que prendra Monsieur Danielou, Maire de Cléder, en matière de
défense de leurs intérêts financiers !