cleder-en-avant

Le dernier conseil municipal s'est tenu le 15 avril 2008, retrouvez ci-dessous l'ordre du jour :

1 - ADMINISTRATION GENERALE
1.1 - Tirage au sort des jurés d'assises 2009
1.2 - Principe de recrutement d'agents non titulaires

2 - URBANISME - ENVIRONNEMENT
2.1 - Demandes de régularisations cadastrales
2.2 - Résultats de l'enquête publique : modification du tracé d'un chemin à Laneusfeld
2.3 - Acquisition d'une balayeuse : demande de subvention
2.4 - Instauration d'un droit de préemption urbain

3 - AFFAIRES ECONOMIQUES - FINANCES
3.1 - Taux d'imposition 2008 - Présentation de l'analyse financière par le trésorier municipal
3.2 - Décision modificative
3.3 - Ligne de trésorerie de la SEM : garantie de la commune
3.4 - Présidence de la SEM

4 - QUESTIONS DIVERSES

Le point 1 n’a posé aucun problème, nous avons voté pour.

André Mear est intervenu sur le point 2.4. demandant des précisions quant à la zone concernée et le prix de vente (sera-t-il fixé par le vendeur ou par les domaines ?).

Le maire a indiqué qu’il s’agit pour l’instant d’une simple demande d’autorisation, que les zones et les prix ne sont pas encore définis.

Nous avons voté pour l’ensemble du point 2.

Le point 3 a été abordé en premier lieu par la présentation d'un rapport financier reprenant les chiffres communaux pour la période 1999-2006. Cette analyse ne prenant pas en compte l’élément essentiel expliquant les conditions d’évolution de  la dette et de l'annuité d'emprunt à compter de 2002, à savoir les pertes financières engendrées par les sommes dues par la CCBK, est bien évidemment sujet à caution.

Ainsi, parler d'un « surendettement » apparaît pour le moins erroné, tant les marges de manoeuvres sont d'évidence soit en terme juridique (application des décisions de justice), soit en terme politique (sortie de la CCBK ou retour à la taxe professionnelle). Ce n’est qu’en cas d’échec de ces solutions  que l’aspect fiscal pourrait être abordé.

 A l’issue de cette présentation, l'adjoint aux finances est intervenu, annonçant que la seule solution pour assainir les comptes est d'augmenter dès à présent les impôts des clédérois. Il a très rapidement présenté un tableau annonçant une augmentation de 11%. Nous contestons ce chiffre masquant la réalité des faits. L'adjoint aux finances a omis de préciser que la part communale augmente de 25%.Le taux de 11% ne se justifie que par la stabilité des taux du département et de la région.

Les taux communaux sont les suivants :

Taxe d'habitation : de 9,30% à 11,63% = (2,33x100) / 9,30 = 25%

Foncier bâti : de 13,37% à 16,71% = (3,34x100) / 13,37 = 25 %

Foncier non bâti : de 27,33% à 34,16% = (6,83x100) / 27,33 = 25%

Pour toutes ces taxes, les recettes de la commune passeront de 853 344 € en 2007 à 1 066 807 € en 2008, soit une recette supplémentaire de 213 463 €, ce qui représente bien une hausse de 25% des impôts au niveau communal. Nous regrettons que le comptable du trésor ne soit alors intervenu pour préciser ces chiffres, éléments majeurs à communiquer aux clédérois !

Voilà donc la stratégie de la nouvelle municipalité pour pallier aux recettes dues par la CCBK et non encaissées malgré des décisions de justice donnant raison à la commune de Cléder !

L'adjoint aux finances a annoncé publiquement que la commune abandonnerait ces sommes puisque de toute façon la CCBK ne peut pas les rembourser ! L'adjoint à l'économie a de plus affirmé que "personne ne valide le chiffre de 500 000 €"...Pourtant, nul besoin d'être expert pour parvenir à cette somme ! Il suffit de reprendre le taux d’inflation chaque année et le reporter à la somme perçue en 2001. (cf. notre article intitulé "mise au point")...

Il est également très inquiétant d'entendre le maire et ses adjoints avouer avoir adopté à l'unanimité, en 1999, la taxe professionnelle unique donnant droit à dotation de solidarité communautaire (avec mécanisme d’indexation) impliquant l’abandon de la fiscalité mixte sans savoir de quoi il s'agissait ! (cf. délibération du conseil municipal du 20 décembre 1999, article "mise au point").

Nous avons pour notre part bien compris de quoi il en retourne et surtout des conséquences que devront supporter les clédérois... En effet, à l’heure actuelle, la perte pour la commune s’élève à 500 000 €. Au terme de la mandature en 2014 et sur la base de 2% d’inflation par an, la perte s’élèvera à 800 000 €, soit un total de 1,3M€ sur 2 mandats. La nouvelle municipalité les compense par 200 000 € de recette supplémentaire par an soit 1,4 M€ entre 2008 et 2014, impôts que les clédérois devront payer.

Comment la CCBK pourra-t-elle justifier la construction d'un complexe luxueux dans le secteur de la baie du Kernic alors qu'elle est sensée ne pas avoir assez d'argent pour rembourser sa dette ?

Les clédérois seraient en droit d'attendre quelques explications !


Pour lire l’intervention d’André Mear, CLIQUER ICI

Les derniers points abordés concernaient la SEM (Société d'Economie Mixte).

Pour introduire ce sujet, le maire s’est contenté de relire le même texte que lors de son investiture, (texte publié dans le clédérois du 21 mars 2008)

« Que dire de la SEM ? Sa situation est désastreuse, à 4 mois de la saison estivale : les bungalows du village vacances de Roguennic sont dans un état lamentable, les campings de Roguennic et Poulennou sont à l’abandon... ».

A l’issue de cette lecture, nous avons voté contre le point 3.3.

Nous n’avons pas pris part au vote concernant le point 3.4

Ne partageant pas le point de vue de la majorité, nous avons voté contre les points 3.1 et 3.2.

Voilà chères clédéroises et chers clédérois de quelle façon  la nouvelle majorité, par ses manipulations, tente de dresser un tableau catastrophique de la commune de Cléder, sans doute pour mieux masquer son incapacité à tenir ses promesses électorales !