cleder-en-avant

Comme annoncé dans notre article intitulé "CCBK - quand les masques tombent", la commune de Cléder, lors de la dernière réunion de la CCBK le jeudi 19 mai 2008, comme cela était prévisible, a "abandonné" les sommes dues à la communauté de communes malgré les décisions de justice.

Suite à cette décision, nous avons tenu à communiquer notre analyse de la situation à la population en faisant paraître un article dans la presse.

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Les membres de l'association pour la majorité municipale "unis pour cléder", pris à défaut, ont également réagi via la presse.

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Nous serions donc des menteurs....

En matière de   mensonges, on pourrait dire de M Daniélou, se comportant comme dans une cour d’école, « c’est celui qui dit qui est »

En effet lors de la séance d’installation du conseil municipal, le 15 mars dernier, n’avait-il pas déclaré qu’il laisserait vivre les recours intentés par la précédente municipalité sur le conflit l’opposant à la CCBK et pourtant deux mois après, à la séance du conseil communautaire du 15 mai, il abandonnait en rase campagne l’ensemble de ces recours faisant perdre à la commune 500 000 €. Premier mensonge par parole.

D’ailleurs pourquoi, en tentant de faire croire que l’augmentation d’impôts rendue nécessaire par cet abandon  ne lui était pas imputable, annonce-t-il une hausse de 11% alors qu’elle est en fait de 25% pour la part communale. Deuxième mensonge par action.

Enfin en  prétendant que « tous les sujets communautaires ont été votés à l’unanimité »,  il oublie simplement de dire que notre groupe a été exclu de toute représentation dans ce conseil communautaire. Troisième mensonge par omission.  

Quant aux montants en cause, que M Daniélou tente en vain d’emberlificoter, ils sont très clairs et relèvent simplement de l’application d’une règle de trois, le montant de  taxe professionnelle perçu en 1999 rectifié chaque année, pour obtenir le maintien de cette somme en francs constants, du taux d’inflation. Cette position avait d’ailleurs été confirmée par l’arrêt de la Cour administrative de Nantes du 19 février 2008 qui rappelait le taux retenu pour 2000 à savoir 3,61% s’imputant sur la dotation de solidarité communautaire. (faire un renvoi en mettent cet arrêt sur le blog, et en surlignant 3,61%). 
  

Dès lors les manques à recevoir sont faciles à calculer et ne cessent de croître:

100 000 € pour 2002, 2003, 2004

400 000 € pour 2005, 2006, 2007,2008

soit 500 000 € sur le précédent mandat et une projection à 800 000 € supplémentaires pour les années 2009 à 2014 que M Daniélou s’est mis dans la situation de devoir subir.

De 2002 à 2014, le manque à percevoir de la CCBK pour la commune est donc de 1,3M€ que M. Daniélou récupère dès maintenant sur le dos des clédéroises et des clédérois par une augmentation d’impôts de 25% qui donnent une recette annuelle de 200 000 € sur 7 ans (de 2008 à 2014) soit 1,4 M€.

Pour terminer cette démonstration, faut-il rappeler que le budget 2008 avait été voté en équilibre  par la précédente municipalité le 18 février 2008, sans augmentation d’impôts et qu’il n’avait fait l’objet d’aucun recours.


Rien donc ne justifiait une telle précipitation de M Daniélou à augmenter les impôts si ce n’est donc que par la tentative de ne pas assumer l’abandon de la défense des intérêts clédérois  par sa soumission politique au président de la CCBK .

Les clédérois apprécieront !


Face à la gravité de ces accusations, nous avons, une nouvelle fois fait appel à la presse afin d'informer un large public de cette nouvelle tentative de manipulation de l'opinion.  

Vous pourrez relire notre article publié sur ce blog reprenant en détail le calcul des sommes dues par la Communauté de communes à la commune de Cléder.

Pour revenir sur cet article du blog CLIQUER ICI


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