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Mardi 6 janvier 2009
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10:54
Malgré l'abandon par Monsieur Daniélou, Maire de Cléder, des sommes
dues par la CCBK à la Commune de Cléder, les tribunaux ont donné, une fois de plus, raison à l'ancienne municipalité qui avait porté devant la justice ce
dossier relatif aux sommes non versées à la Commune de Cléder .
Ainsi donc, après la décision du tribunal administratif de Rennes du 10 mars 2005, celle de la Cour administrative d’appel de Nantes du 19 février 2008, cette dernière vient à nouveau
dans une décision du 18 décembre 2008 de confirmer le bien fondé de la position de la précédente municipalité de Cléder
dans le conflit l’opposant à la CCBK, en annulant la décision de créer, à la majorité simple, un fonds de concours
en lieu et place de la dotation de solidarité communautaire qui nécessite une majorité qualifiée.
Le non respect de la loi et le détournement de procédure apparaissent ainsi comme les deux moyens utilisés par la CCBK pour ne pas verser à la commune de Cléder les montants de reversement de taxe professionnelle auxquels elle a le droit.
Malheureusement l’actuel maire de Cléder n’ayant pas poursuivi dans cette voie de la défense des intérêts clédérois, la facture a été imputée sur le dos de la population par une hausse d’impôts de 25% (et non de 11% comme annoncé avec la complicité du trésorier municipal).
Il reste pourtant, encore, un recours en responsabilité devant le tribunal administratif de Rennes qui,
s’il était convenablement suivi par l’actuelle municipalité (en produisant notamment un mémoire complémentaire faisant état de cette nouvelle décision)
devrait aboutir à contraindre la CCBK à verser à la commune de Cléder ce qu’elle lui doit depuis maintenant 7 ans et à l’actuelle municipalité de Cléder de restituer aux clédéroises et clédérois
le surplus d’impôts dont ils ont dû injustement s’acquitter.
La persévérance a toujours été notre cheval de bataille, sans elle et sans ligne claire d'orientation, on n'arrive à rien. Rappelons encore le dossier de
l'Amoco Cadiz pour lequel il aura fallu 18 ans de procédures pour qu'enfin les décisions de justice soient appliquée et les indemnités versées...
Nous vous invitons à prendre connaissance, ci-dessous, de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes en date du 16/12/2008.
Pour lire l’arrêté de la cour d’appel de Nantes CLIQUER ICI
Les clédérois jugeront...
En reprenant la définition du Larousse pour l’adjectif coi (rester muet : rester coi devant des arguments décisifs), je ne peux m’empêcher de faire ce mauvais jeu de mot pour caractériser le manque de clairvoyance et d’ambition du premier magistrat actuel de Cléder, et ceci pour sa propre commune. Il oublie d’expliquer que la perte d’autonomie de Cléder, au profit de la CCBK, aura des conséquences importantes et irréversibles pour l’avenir de cette commune. Comment Cléder pourra t’elle faire face aux mutations indispensables qui se dessinent dans un contexte écologique et socio-économique difficile, si elle se trouve alors dépossédée de tout moyen de mener une politique autonome de gestion de la ville. Je n’ai rien contre la CCBK, mais notre Maire démontre un asservissement évident à cette structure artificielle, aux dépens des intérêts des Clédérois qu’il devrait défendre. Ceci produira malheureusement, à très court terme et pour notre commune, une perte de toute capacité à assumer ses responsabilités au profit d’une structure qui possèdera l’ensemble du pouvoir décisionnel. Quelles garanties avons-nous que les intérêts de Cléder au sein de cette communauté de communes seront préservés dans l’avenir ? Le manque de réactivité de l’actuel Maire au sujet des sommes qui nous sont dues par la CCBK (comme la loi nous l’indique) ne laisse rien de bon à présager. Je sais par expérience que devant tant de faiblesse de notre représentant politique, nous serons « mangés tout crus »... J’exprime donc ici mon extrême préoccupation pour le devenir de cette petite commune et de ses habitants, qui ont pourtant de nombreux arguments pour réussir les « challenges » à venir.
Le jour de la présentation de ses vœux, j’espère fortement que le Maire expliquera clairement ses ambitions et ses choix pour la commune de Cléder, et qu’il ne se contentera pas de faire un simple gargarisme de vœux pieux censés séduire et endormir son électorat.
Merci donc à ce blog de nous démontrer qu’il existe encore sur Cléder des acteurs actifs et dynamiques qui réfléchissent et luttent légalement dans l’intérêt de la collectivité et pour l’ensemble des Clédérois. Il y a de la vie encore sur Cléder et c’est maintenant que nous construisons demain…
J’en profite pour adresser mes meilleurs vœux pour l’année 2009, à cette équipe, aux lecteurs de ce blog et à l’ensemble des Cléderois.
Patrick Cormier