cleder-en-avant

Malgré l'abandon par Monsieur Daniélou, Maire de Cléder, des sommes dues par la CCBK à la Commune de Cléder, les tribunaux ont donné, une fois de plus, raison à l'ancienne municipalité qui avait porté devant la justice ce dossier relatif aux sommes non versées à la Commune de Cléder .

Ainsi donc, après la décision du tribunal administratif de Rennes du 10 mars 2005, celle de la Cour administrative d’appel de Nantes du 19 février 2008, cette dernière vient à nouveau dans une décision du 18 décembre 2008 de confirmer le bien fondé de la position de la précédente municipalité de Cléder dans le conflit l’opposant à la CCBK, en annulant la décision de créer, à la majorité simple, un fonds de concours en lieu et place de la dotation de solidarité communautaire qui nécessite une majorité qualifiée.

Le non respect de la loi et le détournement de procédure apparaissent ainsi comme les deux moyens utilisés par la CCBK pour ne pas verser à la commune de Cléder les montants de reversement de taxe professionnelle auxquels elle a le droit.

Malheureusement l’actuel maire de Cléder n’ayant pas poursuivi dans cette voie de la défense des intérêts clédérois, la facture a été imputée sur le dos de la population par une hausse d’impôts de 25% (et non de 11% comme annoncé avec la complicité du trésorier municipal). 

Il reste pourtant, encore, un recours en responsabilité devant le tribunal administratif de Rennes qui, s’il était convenablement suivi par l’actuelle municipalité (en produisant notamment un mémoire complémentaire faisant état de cette nouvelle décision) devrait aboutir à contraindre la CCBK à verser à la commune de Cléder ce qu’elle lui doit depuis maintenant 7 ans et à l’actuelle municipalité de Cléder de restituer aux clédéroises et clédérois le surplus d’impôts dont ils ont dû injustement s’acquitter.

La persévérance a toujours été notre cheval de bataille, sans elle et sans ligne claire d'orientation, on n'arrive à rien. Rappelons encore le dossier de l'Amoco Cadiz pour lequel il aura fallu 18 ans de procédures pour qu'enfin les décisions de justice soient appliquée et les indemnités versées...


Nous vous invitons à prendre connaissance, ci-dessous, de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes en date du 16/12/2008.


Pour lire l’arrêté de la cour d’appel de Nantes CLIQUER ICI




Les clédérois jugeront...